Conditions générales
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19 juillet 2026
Conditions d’accès
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Définitions
Les définitions ci-dessous précisent le sens des termes utilisés dans les conditions générales, afin de garantir une compréhension uniforme et objective de chaque notion.
Usages interdits
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Indemnisation
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Arbitrage et médiation
En cas de litige, une procédure de résolution à l’amiable est privilégiée avant tout recours à l’arbitrage ou à la juridiction compétente.
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Règlement en ligne des litiges
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Plateforme européenne de règlement en ligneDroit applicable
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Résiliation
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Modifications
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Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, les autres demeurent applicables et conservent leur pleine portée.
Accord complet
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